Atelier France Personnalisation
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente en vigueur au 6 novembre 2026.
Vendeur
Atelier France Personnalisation · entreprise individuelle (micro-entreprise)
Paul Lenoble, entrepreneur individuel
Siège : 46 Rue Galilée, 75116 Paris
SIRET : 102 875 721 00015
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone : +33 7 45 14 74 89
E-mail : atelierfrancepersonnalisation@gmail.com
Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de textiles et accessoires personnalisés (broderie, flocage, impression) conclues avec des clients agissant pour les besoins d'une association, d'un établissement d'enseignement, d'une collectivité ou d'une entreprise. Le vendeur ne vend pas directement aux consommateurs : lorsqu'une association organise une prévente auprès de ses membres, l'association est seule cliente du vendeur. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions ; les conditions particulières figurant sur le devis priment sur les présentes conditions.
Article 2. Devis et commande
Le devis est gratuit et valable 30 jours, sauf mention contraire. La commande est ferme à la réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord », ou d'un email portant cette mention, et de l'acompte.
Article 3. Maquette et validation
La maquette est gratuite et les retouches sont offertes jusqu'à sa validation. La production est lancée sur la base de la maquette validée par le client, qui vaut bon à tirer. De légers écarts de teinte entre l'écran et le textile ou le fil, ainsi que les tolérances de placement et de dimensions propres à la broderie et au marquage, ne constituent pas un défaut.
Article 4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Sauf conditions différentes prévues au devis, un acompte de 80 % est dû à la commande et le solde de 20 % à la livraison. Moyens de paiement : virement bancaire ; paiement par carte bancaire au moyen d'un lien de paiement sécurisé lorsque celui-ci est proposé sur le devis ou la facture. Les chèques et les espèces ne sont pas acceptés. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Article 5. Délais et livraison
Les délais sont indicatifs et courent à compter de la validation de la maquette et de la réception de l'acompte : environ 3 à 4 semaines en livraison express, environ 8 semaines en livraison standard, selon le mode prévu au devis. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Le client vérifie le colis à réception et signale par écrit, avec photos, toute anomalie (colis abîmé, pièce manquante) dans un délai de 3 jours ouvrés.
Article 6. Tailles, quantités et personnalisations
Le client fournit la répartition des tailles et, le cas échéant, la liste des surnoms. Il est responsable de leur exactitude. Aucune reprise ni aucun échange n'est possible pour une erreur de taille, de quantité ou de surnom figurant dans les informations fournies par le client.
Article 7. Absence de droit de rétractation
Les produits étant confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés, aucun droit de rétractation ne s'applique (article L221-28, 3° du Code de la consommation).
Article 8. Annulation
Avant le lancement de la production, le client peut annuler sa commande par écrit ; l'acompte lui est alors remboursé, déduction faite d'une somme forfaitaire égale à 10 % du montant de la commande, avec un minimum de 30 €, correspondant à la réalisation des maquettes et à la préparation des fichiers de personnalisation. Après le lancement de la production, l'acompte reste acquis au vendeur.
Article 9. Propriété intellectuelle
Le client garantit détenir les droits sur les logos, visuels, textes et marques qu'il fournit, y compris les logos d'écoles et d'universités, et garantit le vendeur contre toute réclamation à ce titre. Les maquettes réalisées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de la commande.
Article 10. Garantie
Le vendeur garantit les produits contre les défauts de fabrication. Toute réclamation est adressée par email avec photos dans un délai de 15 jours suivant la livraison ; en cas de défaut avéré imputable à la fabrication, les pièces concernées sont remplacées ou remboursées. La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'applique.
Article 11. Responsabilité et force majeure
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le vendeur n'est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure ou au transporteur, au-delà de ses obligations légales.
Article 12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur sont seuls compétents.